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First West African Judicial Colloquium

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Second West African Judicial Colloquium

Colloquium Summary

1st West African Judicial Colloquium

 
Allocution de M. Ahmedou Ould-Abdallah, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest

9 Janvier 2006

Monsieur le Ministre d’Etat Cheikh Tidiane SY,

Honorable Juge GOLDSTONE,

Professeur Babacar KANTE

Honorables invités,

Mesdames et Messieurs,

Le choix de Dakar pour la tenue de cette réunion est le bienvenu. Il manifeste un soutien aux récents efforts accomplis en Afrique en matière judiciaire avec notamment l’établissement de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples et le travail continu des Tribunaux Internationaux tels ceux du Rwanda et de la Sierra Leone. A cet égard, je voudrais remercier le Centre International pour l’Ethique, la Justice et la Vie Publique de l’Université de Brandeis et le Centre de Recherche Ouest Africain pour une organisation parfaite et un travail bien accompli. Mes remerciements vont au professeur Babacar KANTE et en particulier à Ms. Leigh SWIGART dont la détermination n’est plus à démontrer. Le Centre Brandeis, dont j’ai l’honneur d’être membre du Comité Consultatif, inaugure ici une entreprise d’utilité publique. La présence parmi nous de son directeur, M. Daniel Terris, en témoigne.

Mesdames, Messieurs,

Aujourd’hui la justice devient partout incontournable. Les peuples l’exigent au même titre qu’ils exigent la protection de l’environnement ou la lutte contre le SIDA. Du fait de la mondialisation, on observe une importance accrue du souci de protéger les citoyens et les communautés contre les abus de toute nature, à commencer par ceux de leurs propres gouvernements.

Importance de la Justice

Les chantiers en matière de justice sont nombreux à travers le continent: l’indépendance des systèmes; le renforcement de leurs capacités; leur crédibilité, etc. Comment y faire face reste déterminant pour les populations et les gouvernements.

Le Bureau Régional des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, UNOWA, attache une grande importance à la justice comme élément de paix, de stabilité et de développement. De fait, la justice est un facteur essentiel dans la prévention et la résolution des conflits, donc de paix. L’UNOWA est disposée à assurer avec les organisateurs le suivi de cette rencontre.

Le thème central de ce colloque est la relation entre les justices nationales et internationales. Pour bien appréhender ce thème, il faut, me semble-t-il, évoquer ce qui demeure au cœur de nos préoccupations quotidiennes en matière de justice: l’impunité, le non respect des droits de l’homme, et du droit humanitaire en situation de conflits armés. Cela fait d’ailleurs, avec la question des droits de la femme,  partie des questions soulevées lors de la 38ème session ordinaire de la commission Africaine des droits de l’homme et des peuples qui s’est tenue à Banjul, en Gambie il y a à peine un mois.

La violation de ces droits constitue un frein majeur au développement d’une justice crédible et partant, d’une société apaisée et d’un développement socio-économique équilibré. 

Indépendance de la justice

Une justice véritable implique avant tout la crédibilité du judiciaire lui même. Il est important de s’assurer de l’indépendance de la justice dans les différents pays de notre continent. Sans elle, il serait difficile d’envisager une collaboration effective sur le plan international. Mais la priorité doit être accordée à la justice au niveau national pour s’assurer que les gouvernements appliquent chez eux ce qu’ils prônent au niveau continental.

De fait, il existe partout dans le monde  de nombreux obstacles à l’indépendance de la justice et ceci est particulièrement vrai dans de nombreux pays en Afrique. Un certain nombre de raisons expliquent la persistance de ces obstacles. Elles sont:

  • Une culture politique encore dominée par les mentalités du parti unique;
  • L’absence ou le non respect de l’état de droit considéré comme un luxe superflu;
  • Une corruption, souvent endémique et qui discrédite les institutions publiques; 
  • Une mainmise de l’appareil politique sur le système judiciaire;
  • L’impunité qui est à la source des conflits et aussi de leur perpétuation;
  • L’obsolescence des infrastructures administratives et physiques, soit autant d’obstacles à l’intégration nationale et à l’émergence d’une société civile forte.

Votre colloque va sans doute réfléchir à l’élaboration de mécanismes visant à renforcer l’indépendance des juges et un fonctionnement plus efficace des justices africaines à travers:

  • La professionnalisation de la justice notamment avec l’indépendance des juges et des magistrats;
  • Le renforcement du statut des magistrats (qui inclut la réhabilitation des infrastructures) et de leur crédibilité par des mesures morales et financières;
  • L’investissement dans la formation  de nouvelles classes de juges, d'avocats et d’auxiliaires de justice;
  • La dépolitisation des hautes cours de justice;
  • L’établissement de structures professionnelles ou de régulation, intrinsèques aux systèmes judiciaires;
  • Le respect des textes et procédures par les autorités publiques;
  • L’application des décisions de justice par les agents de l’état.

L’établissement d’un contexte politique sain, propice au respect des règles de base des droits de l’homme et du citoyen demeure une condition cruciale à l’émergence d’une justice véritablement indépendante. 

Coopération judiciaire

La coopération judiciaire entre les états et la complémentarité des justices nationales, tout en étant difficiles, demeurent utiles et indispensables. Cette coopération implique  que ces états opèrent dans le respect des principes évoqués ci-dessus. De surcroît, pour qu’elle soit efficace, les états doivent parler le même langage. Ils devront veiller à l’harmonisation des textes et des traités judiciaires et s’assurer de l’efficacité de l’entraide entre eux. Cela bien entendu sur le double plan régional et international.

En matière d’harmonisation  du droit des affaires, beaucoup a été fait en Afrique occidentale et centrale. Il convient de noter ici les réalisations du traité OHADA (organisation sur l’harmonisation du droit des affaires en Afrique) qui est parvenu à inscrire la primauté du droit communautaire sur le droit national, créant ainsi une institution unique de contrôle et de règlement des différends. Mais la justice est un chantier permanent. D’énormes efforts doivent être fournis en matière d’harmonisation des législations nationales (sur la traite des enfants, la prolifération des armes légères, la lutte contre la corruption etc.) en matière judiciaire, et d’unification des jurisprudences. Cet effort doit être fait aux deux niveaux suivants:

(UN) Entre états africains

  • Ratification, application et renforcement des traités existants;
  • Compatibilité des systèmes (francophone vs anglophones vs lusophones...) comme cela se fait en Europe;
  • Renforcement des échanges sur le plan de la pratique et,
  • Création d’institutions de formation ou de perfectionnement au niveau sous- régional.


(DEUX) Entre les états africains et le reste du monde

  • Etablissements et renforcement des traités et conventions d’entraide judiciaire;
  • Renforcement des relations institutionnelles et,
  • Soutien en matière de formation et d’échanges.
Systèmes judiciaires, prévention et résolution des conflits

Les Nations Unies jouent un rôle prépondérant en matière:

  • d'établissement de normes humanitaires fondamentales;
  • de règlement de conflits (Exemple de Bakassi);
  • de création de tribunaux spéciaux  pénaux internationaux.

Il faut ici insister sur la question fondamentale de l’impunité et son rôle dans les cycles de la violence.

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais terminer en évoquant un certain nombre de préoccupations qui nous interpellent tous.

  • Le besoin de justice devient incontournable du fait de la Mondialisation. Il s’agit désormais d’un bien de consommation fort demandé par les citoyens. Le souci de protéger les populations et les individus en particulier contre les  abus des états est une exigence de notre temps.
  • « Il n’y aura plus de justice à huis clos ». Comme aimait à le dire Martin Luther King, il est plus que jamais admis que « Une injustice dans un pays est une injustice dans tous les pays ». De cela découle la responsabilité que nous avons tous de protéger les citoyens des différents pays en rappelant leurs droits et en les défendant chaque fois qu’il y a une injustice.
  • Il ne s’agit pas d’un abandon de la  souveraineté nationale, mais d’un renforcement de l’état de droit au profit des plus vulnérables. Bien évidemment, l’impression de « double standard » ou deux poids et deux mesures qui émerge de certaines situations  peut signifier le rejet de la justice internationale au niveau des peuples. La crédibilité du droit et  des décisions des grandes institutions internationales est liée à une mise en œuvre conséquente. Elle est essentielle à leur propre légitimité.
  • Aujourd’hui, le combat pour la Justice doit être mené avec la même détermination que celui entrepris en faveur de la lutte contre la pauvreté qu’il peut aider à réduire.
  • En même temps que la réflexion se poursuit sur les questions de justice nationale et internationale, il peut être utile d’exploiter l’héritage culturel des pays Africains en matière du droit coutumier. Ceci pourrait permettre le renforcement de la justice de proximité dans les pays et les environnement ou la grande majorité des populations vivent encore dans des sociétés traditionnelles.

Je vous remercie.



The Brandeis Institute for International Judges 2006 was funded by the JEHT Foundation, the David Berg Foundation and the Rice Family Foundation.

The West African Judicial Colloquium 2006 was funded by the JEHT Foundation, the Ford Foundation, and the Rice Family Foundation.